Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre d’une part Florian CANDE (nom de la société représentant la marque French duck evasion) auto-entreprise siégeant au 11 route de Sainte-Benête 17770 MIGRON n° Siren : 792 048 191, n° Siret : 792 048 191 00037 et d’autre part l’acheteur, « le client » qui effectuera une commande sur le site internet de la marque French Duck Evasion suivant l’adresse : https://frenchduckevasion.fr.
1 / Conclusion du contrat
Le client, acheteur, âgé de plus de 18 ans devra adhérer aux présentes conditions générales de vente sans réserves et sans conditions, complétées ou modifiées par nos soins à l’exclusion de toutes autres conditions.
2/ Prix
Les articles seront facturés au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande
3/ Livraison et délai
Livraison effectuée soi :
- A domicile sans signature ;
- A domicile avec signature ;
- En point relai.
Livraison en 4 jours (sauf cas de force majeur, tout évènement imprévisible irrésistible et indépendant de notre volonté ; Grève totale ou partielle, incendie, émeute, guerre…) quand le produit est en stock.
Livraison en 15 jours si le produit est en rupture de stock (mention inscrite sous chaque article quand celui-ci est épuisé).
La vérification de la marchandise sera effectuée par le client dès réception. En cas d’avarie ou de manquant (réclamation sur vice apparent ou sur la non-conformité du produit livré) l’acheteur devra émettre sous 4 jours (suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur au 11 route de Sainte-Benête 17770 MIGRON) des réserves claires et précises qu’il notifiera.
Les preuves devront être directement produites par l’acheteur.
En cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 21 jours après la date indicative de livraison, l’acheteur pourra annuler sa commande sans aucune indemnité.
4/ Retours
Suivant les dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de l’article commandé pour exercer auprès de la société Florian CANDE pour la marque French Duck Evasion, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
En cas d’exercice de ce droit de rétractation dans le délai indiqué, seul le prix du ou des articles achetés et les frais d’envois seront remboursés au plus tard 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé (frais de retour à la charge du client).
Les articles sont à retourner dans leur état d’origine (essayés non portés) dans l’emballage d’expédition.
Le service client reste disponible toute la journée.
6 / Propriété intellectuelle
Les contenus du site https://frenchduckevasion.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
7 / Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site [nom de votre site] pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. Frenchduckevasion.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via : • Son espace personnel sur le site • Un formulaire de contact • Par mail à l’adresse suivante : frenchduckevasion@gmail.com
8/ Droit applicable
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Florian CANDE pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.